Déposée le 14 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) MONDECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MONDECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-42 du 20 octobre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MONDECA domicilié(e) 35 Boulevard de Strasbourg,
75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 318 971 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS,
Mme ROYER Nadine domicilié(e) 9 avenue Percier,
75008 PARIS - France.
La marque MONDECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3051562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONDECA, Société anonyme - 35 Boulevard de Strasbourg,
75010 PARIS - France - SIREN 423318971
TMARK CONSEILS,
Mme ROYER Nadine - 9 avenue Percier,
75008 PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-07
Publication - Publication le 20 oct. 2000 au BOPI 2000-42
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2010 n°2452186 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-09-30
Inscription le 16 novembre 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°535587 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-16
Renouvellement sans limitation le 11 août 2020 n°2756786 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-08-11
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétique ; supports de données magnétiques ou optiques ; dispositifs de stockage de données tels que disques, disquettes, bandes, cassettes ; disques acoustiques, magnétiques, optiques ; disques compacts audio et vidéo ; caméras vidéo ; bandes vidéo ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; films (pellicules) impressionnés ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; lecteurs (informatique) ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; disquettes souples ; agendas électroniques ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; cartouches de jeux vidéo ; appareils de télécommunications;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; communication (transmission) d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication (transmission) de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit " Internet " et le réseau mondial dit " World Wide Web " ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, y compris le réseau réseau mondial dit " Internet " ; communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions radiophoniques et télévisées;
Programmation pour ordinateurs ; élaboration et mise à jour de logiciels ; location d'ordinateurs et de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; conception, développement et gestion technique de réseaux informatiques ou de télécommunications ; création (conception) de sites destinés au réseau mondial de télécommunication dit " Internet " ; consultation en matière d'ordinateur, d'informatique ; services d'échange de correspondance ; recherche scientifique et industrielle ; étude de projets techniques ; génie (travaux d'ingénieurs) ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires);
Restauration (alimentation).
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